Conditions d’accès aux données des marégraphes

SONEL vise des applications scientifiques. Et, à ce titre, les organismes fournisseurs de données de marégraphes dans SONEL s’accordent sur une politique de diffusion gratuite (SHOM, LEGOS,...). L’utilisateur des données de marégraphie diffusées dans SONEL s’engage à :

– s’enregistrer comme utilisateur de SONEL,

– décrire sommairement l’objet de ses études et leur cadre (organisme, financement, programme,…),

– communiquer les résultats finaux et/ou partiels de ses études (rapports, articles,…),

– citer la source des données (organisme producteur, exemple : SHOM, LEGOS,...) et l’accès à celles-ci (en l’occurrence SONEL),

– informer de tout problème portant sur la qualité ou l’intégrité des données,

– ne pas diffuser les données à des tiers, mais plutôt fournir l’adresse de SONEL.

De par leur nature, les utilisations scientifiques n’engagent pas la responsabilité du producteur, nous sommes dans une démarche de recherche et de questionnement qui peut aller jusque la mesure même.

Quant aux applications pratiques opérationnelles ou à caractère commercial, les utilisateurs sont priés de contacter les organismes à l’origine de la donnée (information disponible dans les fichiers documentation attachés aux données), car ces applications se distinguent non seulement par des enjeux économiques et financiers, mais aussi par des responsabilités qu’il est important d’étudier au cas par cas. Les contrevenants n’ont aucune garantie sur l’intégrité ou la qualité des données. De plus, ils s’exposent à des poursuites judiciaires.